Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La politique de confidentialité présentée ci-dessous a comme objectif d’informer les utilisateurs du site :
Sur la façon dont leurs données personnelles sont collectées. Est considérée donnée personnelle toute information permettant l’identification d’une personne physique (nom, prénom, âge, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, etc.) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies ;
Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Article 3.1.1 : Données collectées en cas de commande
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, des données personnelles sont recueillies afin de traiter la commande. Voici la liste des informations qui peuvent être demandées :
Les adresses de facturation et de livraison ;
Les détails liés à votre achat (par exemple, le format des affiches) ;
Adresse e-mail ;
Nom / Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Fichiers transmis pour la bonne réalisation d’une commande (par exemple une photo pour la réalisation d’une affiche personnalisée)
Ces données sont partagées avec Squarespace, le fournisseur d’hébergement de la boutique en ligne, pour que ce dernier puisse fournir des services de site web.
Lors du paiement, le site peut renseigner automatiquement l’adresse d’expédition et de facturation en partageant les informations saisies avec l’API Google Places et en faisant des suggestions pour améliorer l’expérience de paiement.
Aussi, PayPal est utilisé pour prendre en charge la partie paiement, le site Les Papiers de Charlie n’a aucun accès à quelconques coordonnées bancaires qui peuvent être renseignées sur la plateforme PayPal.
Article 3.1.2 : Données collectées en cas d’échange
Lorsqu’une prise de contact est effectuée directement par e-mail/téléphone, ou via le formulaire du site des données personnelles peuvent être collectées :
Nom / Prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
L’@ du compte Instagram ;
Fichiers/documents (par exemple un ancien logo, une photo, ou tout autre élément utile en cas de collaboration ou commande) ;
Une trace des échanges ;
Article 3.1.3 : Données collectées à des fins d’analyse (uniquement si les cookies sont acceptés)
Ce qui est expliqué ci-dessous n’est valable UNIQUEMENT si les cookies ont été acceptés (voir article 3.5 dédié aux cookies) ! Si les cookies ont été refusés ou si ceux-ci n’ont pas été acceptés (aucun clic sur sur le bouton d’acceptation du bandeau cookies) alors aucune données personnelles liées à votre utilisation du site n’est récupérée.
Pour mieux comprendre comment le site fonctionne et quelles sont les potentielles améliorations à effectuer un outil d’analyse est utilisé, celui-ci recueille des données personnelles que voici :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à le site web ;
Les pages que vous avez consultées sur le site web ;
Votre adresse IP ;
Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous avez fait de ce site web, et notamment :
Clics ;
Liens internes ;
Pages visitées ;
Défilement ;
Recherches ;
Horodatage ;
Ces informations sont partagées avec Squarespace, le fournisseur d’analyse du site web, pour connaître le trafic et l’activité sur le site. Ces informations ne sont pas exportées en dehors de Squarespace ni croisées avec d’autres données.
Article 3.1.4 : Données collectées concernant l’affichage des polices
Ce site utilise des fichiers de polices Google Fonts et Adobe Fonts. Pour assurer l’affichage correct de ce site, les serveurs sur lesquels les fichiers de police sont stockés peuvent recevoir des données personnelles vous concernant et notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil ;
Votre adresse IP ;
Article 3.2 : Conservation des données
L’ensemble des données collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter de la dernière collecte.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Les Papiers de Charlie est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Pour contacter Squarespace :
Assistance
Tél. : +35319058597
Article 3.4 : Utilisation des cookies
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, tu peux consulter l’article Les cookies utilisés par Squarespace.
Les cookies fonctionnels et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, la plateforme d’hébergement du site, d’assurer une utilisation sécurisée de ce site web.
Les cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site web, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque vous prenez connaissance du bandeau sur les cookies et qu’une acceptation des cookies est enregistrée (clic sur le bouton d’acceptation). Le site web utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données.
Les données à caractère personnelles sont collectées par moi-même Charlotte Angebeau et ma micro-entreprise, vous pouvez me contacter :
Par téléphone, au 06 25 62 16 60 ;
Par mail : lespapiersdecharlie@gmail.com ;
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) ;
Pour exercer vos droits, veuillez me contacter. (cf. article 4).
Afin que je puisse répondre à votre demande vous pouvez être tenu de me communiquer certaines informations telles que : vos noms et prénoms, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site lespapiersdecharlie.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 22.10.22.